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Mécénat d'entreprise et dons aux associations

✔ Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de verser un don, sous forme d'aide financière ou matérielle à un organisme pour soutenir une œuvre d'intérêt général (les associations loi 1901)
En contrepartie, elle peut bénéficier d'une réduction fiscale.
 
Le SOUA Rugby est éligible au mécénat déductible, le don ouvre droit à un avantage fiscal pour les donateurs (entreprises et particuliers).
Dons effectués par une entreprise :
✔ Réduction de l’impôt sur le revenu égale à 60 % du montant des dons
Dans la limite de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe (plafond appliqué
à l'ensemble des versements effectués) ;
Dons effectués par un particulier :
 
✔ Réduction de l’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu imposable

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